Définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la Société MAMAVILLAGE, SASU au capital de 2000 € ayant son siège social sis 14 Résidence du stade, 33500 Libourne, immatriculée au RCS de LIBOURNE sous le numéro 98383873 (ci-après le l’ « Editeur »).
Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :
- Site : site Internet disponible à l’adresse URL suivante : www.mamavillage.fr ;
- Utilisateur ou Utilisateurs : toute personne utilisant les services mis à disposition par le Site.
Article 1 – Objet des CGU
MAMAVILLAGE a conçu et mis à disposition de sa clientèle et de ses partenaires une plateforme numérique de mise en relation dédiée à l’accompagnement des familles, en post-partum, qui permet aux Partenaires d’être mis en relation avec des Clients, afin que ceux-ci bénéficient de Prestations spécifiques.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet la définition des modalités d’accès et d’utilisation de cette plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations de MAMAVILLAGE, des Partenaires et des Clients en lien avec l’utilisation de la plateforme.
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ». Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’accepte les conditions générales et la politique de confidentialité ».
L’utilisation du Site peut impliquer que l’Utilisateur accepte des Conditions Générales de Vente. En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès du contenu proposé par le Site. L’Editeur du Site se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des présentes CGU. L’utilisation du Site, qu’il soit gratuit, ou nécessitant un enregistrement, est conçu pour répondre à un usage raisonnable et normal.
Article 2 – Mentions légales
Le Site est la propriété et est édité par la société MAMAVILLAGE, SAS au capital de 2.000 €, ayant son siège social sis 14 Résidence du Stade 33500 LIBOURNE, immatriculé au RCS de LIBOURNE sous le numéro 98383873.
La Directrice de la publication est : Maryam BEJAOUI.
Contact : maryam@mamavillage.fr, 14 Résidence du Stade 33500 LIBOURNE.
L’hébergeur du Site est : la société O2SWITCH, SAS au capital de 100 000€, ayant son siège social chemin des Paradiaux 63000 CLERMONT-FERRAND, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 510909807.
Conception site web : MY Consulting Group
Gr. Gwijde van Namenstraat 27, 8500 Kortrijk, Belgique
Article 3 – Accès au Site
L’Editeur du Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide aux services proposés par le Site.
Le Site propose les services suivants : accompagnements post-partum, à domicile, au cabinet de ses partnaires et à distance.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. L’Utilisateur déclare accepter les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’Utilisateur, informé des spécifications minimums communiquées par l’Editeur, se charge d’accéder au service dans de bonnes conditions techniques (matériel, logiciel, télécommunications) afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions. Les informations contenues sur le Site sont accessibles 24 h/24 h, 7 j/7 j, sous réserve d’interruption accidentelle ou nécessaire au bon fonctionnement du service. Cette interruption ne peut donner lieu à aucune indemnité.
L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire lors de la commande. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’Editeur. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ne pas tenir rigueur à l’Editeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’Editeur communiquée à l’article 2 des présentes CGU.
Inscription et acceptation des CGU
Pour le client
Le Client peut créer son Compte et s’inscrire sur la Plateforme au moyen du Site, au cours du processus de réservation d’une Commande.
Le Client doit fournir les informations nécessaires à la création de son compte lors de son premier achat, et notamment son nom, son prénom, son adresse email, son numéro de téléphone et les coordonnées de son domicile. Le Client garantit à MAMAVILLAGE qu’il dispose du pouvoir et de la capacité pour créer le compte et utiliser les Services.
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (https://www.bloctel.gouv.fr/).
Lors du processus de création du compte, le Client s’engage à lire les CGU lorsqu’il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ». Le Client est libre d’accepter ou de refuser les CGU.
A compter de son acceptation et/ou à l’issue du processus de réservation d’une Commande, le Client reçoit un courrier électronique confirmant la création du Compte.
Pour le Partenaire
Le Partenaire peut manifester l’intérêt de rejoindre la Plateforme via le Site, dans la section dédiée aux Partenariats, en complétant le formulaire mis à sa disposition.
Le Partenaire devra obligatoirement fournir les informations suivantes : son nom, son prénom, son numéro de SIREN, son adresse email, sa date de naissance, son téléphone, son adresse et son domaine d’activité et lieu d’exercice parmi les choix proposés.
Le Partenaire garantit à MAMAVILLAGE qu’il dispose du pouvoir et de la capacité pour devenir partenaire et proposer ou utiliser les Services.
Un entretien préalable est requis avant la confirmation de tout partenariat. Lors du processus de création de partenariat, le Partenaire s’engage à lire les CGU lorsqu’il matérialise son consentement à celles-ci en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ». Le Partenaire est libre d’accepter ou de refuser les CGU.
A compter de son acceptation, le Partenaire reçoit un courrier électronique confirmant sa volonté d’adhésion à la Plateforme. Ce courrier contient une copie PDF des conditions générales d’utilisation que le Partenaire a acceptées, ainsi que d’autres éléments nécessaires à la contractualisation du partenariat.
Article 4 – Contenu du Site
L’Editeur se réserve le droit de modifier son contenu à tout moment et sans préavis. Il ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, il se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. L’Editeur fournit des informations à des fins purement informatives. Il s’efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations. Par conséquent, et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, l’Editeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite du Site. Le propriétaire du Site ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité de ce dernier pour quelque cause que ce soit.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle, et sont la propriété de l’Editeur.
Protection INPI : Numéro de la marque : 4978526
L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par l’Editeur, y compris par application des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs aux bases de données. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues dans les fonds documentaires. Il s’interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, ainsi qu’à l’extraction ou à la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Editeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Editeur constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L. 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de l’Editeur et pour tout pays.
Article 6 – Responsabilité
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de MAMAVILLAGE est limitée à son rôle d’opérateur de plateforme en ligne.
En aucun cas, MAMAVILLAGE n’engagera sa responsabilité au titre des Prestations puisque, en sa qualité d’intermédiaire numérique, MAMAVILLAGE n’est pas chargée de leur réalisation.
Par ailleurs, MAMAVILLAGE n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme au Compte ou aux Services si elles ont pour origine une faute d’un Utilisateur, des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication ou aux limites inhérentes au fonctionnement d’un service sur Internet.
En tout état de cause, dans les cas où la responsabilité de MAMAVILLAGE pourrait être engagée, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles. Pour les dommages résultant d’un manquement de MAMAVILLAGE, la réparation due aux Utilisateurs, au cas où sa responsabilité serait directement engagée et prouvée, sera strictement limitée au coût supporté par l’Utilisateur.
Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’Editeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Editeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue au sein du Site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. L’Utilisateur est seul responsable de la consultation du contenu fourni par l’Editeur, ainsi que les conseils qu’il en déduit. La responsabilité de l’Editeur ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que de l’Utilisateur, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par l’Utilisateur ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés. En conséquence, l’Editeur ne pourra être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers l’Utilisateur ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard ou une absence de mise en ligne. En aucun cas, l’Editeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service visé aux présentes.
En outre, aucune assistance procurée par l’Editeur dans l’utilisation des services du Site ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions. L’Utilisateur est seul responsable des accès aux services du Site et toute utilisation qui en est faite avant modification ou annulation des moyens d’accès reste à la charge de ce dernier. L’Editeur ne pourra être tenu responsable, en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
Responsabilité des Utilisateurs
L’Utilisateur est responsable de son utilisation de la Plateforme et des Services, de sorte qu’il répond de tout préjudice qu’il est susceptible de causer du fait de son comportement et d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
Plus spécifiquement, les Utilisateurs sont responsables :
- des informations qu’ils choisissent de mettre en ligne sur leur compte et qu’ils diffusent en utilisant la Plateforme ou les Services ; et
- de la négociation, de la conclusion et de l’exécution des contrats qui interviennent le cas échéant entre eux pour la réalisation des Prestations, MAMAVILLAGE n’étant qu’une plateforme numérique de mise en relation.
Article 7 – Liens hypertextes
L’accès à des sites tiers peut être facilité grâce à des liens hypertextes présents sur le Site. L’Editeur n’est nullement responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. Les sites extérieurs ou renvoyant vers le présent Site notamment à l’aide de lien externe, ne sont soumis à aucun contrôle de l’Editeur, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Lesdits liens sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politique de protection de la vie privée. Ils ne sont aucunement approuvés par l’Editeur, aucun partenariat ne pourra donc être déduit de ces liens.
MAMAVILLAGE n’a aucun contrôle ni responsabilité des informations figurant sur les sites de ses Partenaires.
Article 8 – Données à caractère personnelle et cookies
Sur ces points, l’Editeur renvoie à sa politique de confidentialité disponible sur le Site.
Si l’utilisateur a des raisons de croire que ses données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur doit immédiatement le notifier à MAMAVILLAGE.
Dans une telle situation, l’Utilisateur autorise MAMAVILLAGE à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout nouvel accès au Compte.
Article 9 – Engagements de MAMAVILLAGE
MAMAVILLAGE s’engage à mettre la Plateforme et les Services à la disposition des Utilisateurs ainsi qu’à faire ses meilleurs efforts pour en assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement.
À ce titre, MAMAVILLAGE s’engage à ce que la Plateforme et les Services soient accessibles 24/24h et 7/7j sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services.
En cas d’un dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la Plateforme ou des Services, MAMAVILLAGE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation.
Article 10 – Publication par l’Utilisateur
Le Site permet aux utilisateurs de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la « Netiquette » (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais, en publiant une publication sur le Site, il cède à l’Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. L’Editeur s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication si le membre le demande expressément. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.
Article 11 – Engagements communs aux utilisateurs
L’Utilisateur s’engage expressément à :
- respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et à n’enfreindre aucune disposition législative ou règlementaire ;
- ne permettre à aucun tiers d’utiliser son compte ;
- ne pas publier de contenus injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de MAMAVILLAGE ou d’un autre Utilisateur ;
- ne pas utiliser la Plateforme ou les Services de manière frauduleuse (ex : un faux compte ou une fausse identité) et/ou pour nuire aux intérêts de MAMAVILLAGE ou d’un autre Utilisateur ;
- ne pas céder ou transférer d’une quelconque manière son compte à un tiers ;
- fournir à MAMAVILLAGE toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et garantir leur exactitude ;
- faire une utilisation loyale de la Plateforme et des Services, c’est-à-dire de participer au processus d’inscription, de Commandes ou encore d’évaluation ;
- informer MAMAVILLAGE en cas de complication de toute nature, de tout problème avec un autre Utilisateur ou lors de l’utilisation de la Plateforme, du compte et des Services ;
- conserver strictement confidentiel et ne partager à aucun tiers tout échange, conversation, information et, plus généralement, tout élément concernant les Prestations, les Commandes et les échanges entre Utilisateurs ou avec MAMAVILLAGE.
L’Utilisateur comprend et accepte qu’est strictement interdit : tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme ou des Services, toute intrusion ou tentative d’intrusions dans les systèmes de MAMAVILLAGE, tout détournement des ressources système du compte et de la Plateforme, toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures numériques de MAMAVILLAGE, toute atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de MAMAVILLAGE et des autres Utilisateurs, tout manquement aux CGU, toute copie et/ou le détournement de l’infrastructure numérique de MAMAVILLAGE et plus généralement toute pratique détournant la Plateforme et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
Article 12 – Durée et résiliation
12.1. Durée des CGU
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.
12.2. Résiliation des CGU
En ce qui concerne leur rapport contractuel, MAMAVILLAGE et les Clients peuvent résilier les CGU à tout moment, par tout moyen, sans motif et sans préavis.
Article 13 – Droit applicable
La législation française s’applique aux présentes.
